Transmission d’entreprise : réduire le coût fiscal grâce au pacte Dutreil

Matthieu LEDUC, notaire dans le Groupe Althémis, répond à 10 questions clés du Revenu sur le régime Dutreil, dispositif avantageux de transmission de l’entreprise familiale aux enfants ou à un proche.

1. Quels sont les avantages fiscaux attachés au régime Dutreil ?
2. Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime Dutreil ?
3. Le donateur peut-il continuer à exercer une fonction de direction au terme de la donation ?
4. Le donateur peut-il donner des titres avec réserve d’usufruit dans le cadre de la loi Dutreil ?
5. Est-ce que l’on peut appliquer le Dutreil sur une SCI détenant l’immobilier d’exploitation ?
6. Est-ce qu’il faut donner un quota minimum de titres ?
7. Est-ce qu’il y a une quotité « idéale » à donner ?
8. Est-il possible de bénéficier du régime Dutreil en présence d’une société holding ?
9. Est-ce qu’il y a des formalités liées au pacte Dutreil à effectuer ?
10. Est-ce qu’un diagnostic préalable est obligatoire ?