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Métiers & Stratégies

Patrimoine

Patrimoine

  • Schémas d’acquisition. En direct, en société, association des enfants, choix du financement
  • Restructuration de la détention. Régime fiscal, Owner Buy Out
  • Planification de la transmission. Donation, donation-partage, réincorporation de donations antérieures, libéralités graduelles et résiduelles, dimension transgénérationnelle
  • Démembrement de propriété. Acquisition démembrée, quasi-usufruit, transmission en nue-propriété ou en usufruit (temporaire ou viager), échange de droits démembrés
  • Adaptation du régime matrimonial. Changement de régime, clauses protectrices du conjoint, prise en compte de l’intérêt des enfants
  • Société familiale. Définition des objectifs et mise en phase avec les statuts, option fiscale
  • Gouvernance d’entreprise. Accompagnement du dirigeant et de sa famille, transmission, adaptation des statuts, pactes d’actionnaires, pactes familiaux
  • Assurance-vie et clauses bénéficiaires. Choix du type de souscription, rédaction de clauses bénéficiaires sur mesure avec ou sans démembrement, convention de quasi-usufruit
  • Philanthropie. Définition de la stratégie, mise en place des outils, prise en compte de l’environnement fiscal
Entreprise

Entreprise

  • Pacte Dutreil. Établissement de la stratégie, rédaction et activation des pactes.
  • Transmission d’entreprise. Donation, donation-partage avec ou sans soulte, Family Buy Out
  • Cession et garantie de passif. Lettre d’intention, accord de confidentialité, protocole d’accord, garantie de passif, holding de reprise, cession d’actions et de parts sociales, cession de clientèle et de fonds de commerce
  • Statuts et pacte d’associés. Audit et refonte des statuts, rédaction de pactes statutaires et extra-statutaires
  • Restructuration. Transformation, fusion, scission, apport partiel d’actif, filialisation, animation de holding
  • Opération sur capital. Augmentation de capital, réduction de capital en nature ou en numéraire, actions de préférence
  • Immobilier professionnel. Structuration du véhicule d’investissement, option fiscale, démembrement de propriété, baux commerciaux et professionnels, bail à construction, crédit-bail
  • Ingénierie sociétaire. Restructuration de groupes, changement de forme de société, actions de catégorie
  • Constitution de société et suivi juridique. Choix de la forme juridique, option fiscale, approbation des comptes annuels, modifications statutaires, transfert de siège, changement de dénomination, adaptation de l’objet social, distribution de dividendes en nature
Immobilier

Immobilier

  • Structuration de l’acquisition. Modalités de financement, protection au sein du couple, association des enfants
  • Fiscalité de l’immeuble loué. Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, location meublée
  • Société civile. Analyse de l’intérêt d’une constitution pour l’acquisition, particularités en cas de cession
  • Accompagnement de la cession. Stratégies en amont, estimation des plus-values, répartition spécifique du prix de vente
  • Démembrement de propriété. Mise en œuvre dès l’acquisition, prise en compte lors de la cession
  • Immobilier d’entreprise. Intégration des spécificités liées à l’actif immobilier
  • Promotion immobilière. Accompagnement des opérations
  • Urbanisme. Assistance dans les opérations d’urbanisme d’habitation ou commercial
Famille & Succession

Famille & Succession

  • Contrat de mariage et Pacs. Conseil et rédaction de contrats dans des contextes français et internationaux
  • Protection dans le couple. Donation entre époux, testament, changement de régime matrimonial
  • Divorce et séparation. Liquidation du régime matrimonial et des intérêts patrimoniaux, convention d’indivision, partage et licitation
  • Familles recomposées. Intégration des problématiques spécifiques, adoption simple
  • Prévention de la dépendance. Mandat de protection future, habilitation familiale, restructuration du patrimoine
  • Anticipation et règlement des successions. Donation, testament, renonciation à action en réduction, mandat posthume, détermination et choix des options
  • Approche transgénérationnelle. Dans le cadre des donations, des successions ou des contrats d’assurance-vie
International

International

  • Planification successorale. Stratégies d’anticipation et accompagnement de la transmission du patrimoine dans un contexte international, rédaction de testaments appropriés
  • Contrat de mariage et régime matrimonial. En présence d’un élément d’extranéité, élaboration d’un contrat de mariage spécifique, déclaration de loi applicable
  • Acquisition transfrontalière. Structuration juridique et fiscale de l’acquisition à l’étranger par un résident de France ou de l’acquisition en France par un non-résident
  • Départ à l’étranger. Analyse des conséquences, assistance juridique et fiscale, mise en place de solutions patrimoniales adaptées
  • Trust et fiducie. Analyse des contrats et de leurs conséquences juridiques et fiscales en France

Nous organisons chaque année les Rencontres Internationales Althémis. Depuis leur première édition en 2013, elles réunissent des intervenants de différents pays qui sont des praticiens et des universitaires spécialistes de l’estate planning et reconnus à ce titre. Organisée pour les professionnels de la gestion de patrimoine internationale, la formule rencontre parfaitement son public, qui vient participer à une journée riche d’échanges et de discussions.

Nous sommes membre fondateur du réseau Lexunion, qui regroupe des notaires, des avocats et des experts fiscaux, dans de nombreux pays à travers le monde, pour conseiller les particuliers et les entreprises en matière juridique et fiscale, dans leur pays d’origine comme à l’étranger.