Logo Althémis - De la stratégie aux actes

Liens

Médiation

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du Notariat à l’adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter avec son aide de trouver une résolution amiable du conflit (art. L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation).

Sites Officiels

  • Légifrance : le site de diffusion des codes, jurisprudence et documents officiels
  • Impots.gouv.fr : le site de l’administration fiscale, notamment pour télécharger les déclarations et leurs notices
  • Bofip : le site de la doctrine de l’administration fiscale
  • Service public : le site officiel de l’administration française

Philanthropie

France Générosités : pour trouver le guide des associations et fondations faisant appel à la générosité publique et habilitées à recevoir des donations et legs en exonération d’impôt

Immobilier

  • Calculateur de la Chambre des Notaires de Paris : pour estimer le montant de sa plus-value immobilière
  • Immoprix : pour estimer un bien immobilier
  • Demande de Valeur Foncière : la Direction Interministérielle du Numérique de l’Etat recense toutes les opérations immobilières réalisées
  • Immo Notaires Argus : pour estimer un bien immobilier situé en Ile-de-France
  • BOFIP PVI : pour accéder aux commentaires de l’administration fiscale sur les règles de taxation de la plus-value immobilière des particuliers
  • Le diagnostic immobilier : comment ça marche ? Que vous vous apprêtiez à vendre ou acheter un appartement ou une maison, la réalisation de son diagnostic immobilier est une étape indispensable. Est-il obligatoire ? Qui doit en assurer la réalisation ? À quoi sert-il ? Le Ministère de l’Economie vous explique !
  • Le prix des terres : la SAFER informe sur la valeur moyenne des terres et prés, vignes, forêts et maisons à la campagne

International