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1. Crédits

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Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur : SPFPL Groupe Althémis

79 rue Jouffroy d’Abbans 75017 Paris

Tél: +33 (0)1 44 01 25 00

SIRET 533 511 424

Courriel : althemis.paris@paris.notaires.fr

Directeur de publication : Pascal JULIEN SAINT-AMAND

Interlocuteur : Stéphanie BOHUON stephanie.bohuon.althemis@paris.notaires.fr

Conception du site : Solubis

Développement : JD² et Solubis

Hébergement : OVH

Photographies : Vincent BLOCQUAUX

 

2. Conditions générales d’utilisation

En ayant accès à ce site, l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.

L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, l’accès au site pourra être interrompu. L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

 

3. Contenu du site

L’éditeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, quant à la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre ou l’exhaustivité de l’information ou des documents dans le site et n’assure aucune responsabilité relative à l’utilisation de la présente publication. Les éléments sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’éditeur.

Le site et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services. Les informations contenues sur le site ne participent pas au devoir d’information déontologique incombant au notaire.

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L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations fournies à partir du site. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site et de ses informations par l’utilisateur.

 

4. Propriété intellectuelle

4.1. Contenu mis en ligne par l’éditeur

Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code la propriété intellectuelle livre I.

L’éditeur est propriétaire de tous les éléments accessibles sur ce site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire, adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le site et chacun des éléments qui le composent, et reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de l’éditeur, qui doit être demandé au directeur de la publication du site par l’intermédiaire de l’interlocuteur du site.

Par exception aux alinéas précédents, l’éditeur autorise l’utilisateur à télécharger les guides pratiques et autres documents, propriété de l’éditeur, qui sont mis à la disposition de l’utilisateur sus la forme de fichiers électroniques en vue de leur téléchargement. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse figurant sur chacun des documents susvisés, l’utilisateur sera autorisé à détenir une copie de ces documents, à les imprimer et à les partager sous réserve de ne pas apporter de modifications à ces derniers. Toute exploitation commerciale des documents téléchargés est strictement prohibée, et tout partage des documents téléchargés doit expressément porter la mention de leur origine.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient et des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l’éditeur ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur est prohibée et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

4.2. Conception et réalisation du site

L’éditeur est le propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments ayant permis la conception et la réalisation du site.

Le site n’autorise pas la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sauf accord exprès de l’éditeur.

Dans tous les cas, l’accord exprès de l’éditeur est donné sous réserve de :

L’éditeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels il peut être relié par des liens hypertextes et s’engage à en prendre connaissance.

 

5. Protection des données personnelles

L’éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles de l’utilisateur, effectués à partir de ce site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. L’utilisateur dispose ainsi d’un droit d’accès aux données le concernant (article 34 de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 16 janvier 1978) en adressant un courriel à cil@notaires.fr

Le cas échéant, l’utilisateur peut également obtenir la modification, la rectification ou la suppression des données le concernant ou s’opposer pour motif légitime au traitement de ces données, hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits.

Si l’utilisateur pense que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Les données de connexion du site (fichiers log) sont utilisées uniquement pour la sécurité du site (détection d’éventuelles intrusions). Elles sont conservées conformément à la législation applicable.

 

6. Cookies

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

6.1. Fonctionnalité des cookies

Les cookies fonctionnels sont indispensables pour permettre à l’utilisateur de naviguer sur le site et pour lui fournir certaines fonctionnalités, comme la personnalisation des pages consultées. Sans ces cookies, le site ne pourrait fonctionner correctement et les services tels que l’accès à des pages restreintes ne pourraient être proposés.

Les cookies générés sont temporaires. Dès que l’utilisateur quitte le site ou le navigateur, le cookie généré disparait du terminal de l’utilisateur. Certains peuvent persister sur le terminal de l’utilisateur jusqu’à quelques heures après la fermeture du navigateur. L’objectif n’est pas de reconnaître l’appareil de l’utilisateur lors de consultations ultérieures.

Les cookies persistants peuvent collecter notamment l’identifiant du terminal, la localisation, les préférences. Les données collectées sont conservées au maximum 13 mois.

Les cookies de mesure d’audience permettent de comprendre l’utilisation et la fréquentation générale du site de façon à l’améliorer.

Les cookies tiers de partage de contenu sur les réseaux sociaux permettent l’enregistrement de la navigation de l’utilisateur et son identification. Ils facilitent le partage de contenu du site sur les différentes plateformes sociales ou permettent de faire connaître à d’autres personnes la consultation de l’utilisateur ou son opinion.

 

6.2. Gestion des cookies

L’utilisateur dispose de plusieurs solutions pour exprimer ses préférences en matière de cookies.

L’utilisateur peut exprimer son choix directement auprès du site. Le refus du dépôt de cookies sociaux empêchera toute interaction avec les réseaux sociaux. En revanche, les cookies fonctionnels ne peuvent pas être bloqués car ils sont nécessaires au fonctionnement du site.

Dans les préférences du navigateur ou de son appareil mobile, l’utilisateur peut à tout moment désactiver certains cookies. Cela peut cependant modifier la navigation sur Internet et sur le site. La méthode de désactivation des cookies peut varier en fonction de l’appareil et du navigateur, mais elle se trouve habituellement dans les rubriques Préférences ou Paramètres de sécurité.

 

7. Modifications des termes et conditions

L’éditeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant le site. Ces modifications engagent l’utilisateur et l’éditeur recommande de consulter régulièrement les termes et conditions du site en vigueur.

 

8. Règles professionnelles applicables

L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, les décrets n° 71-941 et 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 mars 1978, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Compagnie de Paris.

Par ailleurs, le titre de Notaire au sein des Offices a été conféré à chacun de ceux qui figurent sur ce site par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).

Chacun d’eux est inscrit à la Chambre des notaires de sa région.

 

9. Médiateur du notariat

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable du conflit (art. L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation).