Succession : le big bang européen

Depuis le 17 août 2015, les règles applicables en matière de successions internationales ont été considérablement modifiées et ceci dans le sens de la simplification. Ces nouvelles règles résultent du règlement européen sur les successions signé par l’ensemble des 28 pays membres de l’Union européenne, à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark.

Désormais, l’ensemble des pays membres signataires ont la même règle de droit international privé conduisant à l’application d’une seule loi successorale à l’ensemble de la succession : la loi de la résidence habituelle ou bien, sur option, la loi de la nationalité du défunt. Bien que ce texte ne vise que les aspects civils de la succession internationale, il en résulte, de manière indirecte, des effets fiscaux.

Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaire Althémis Paris, présente une étude détaillée de ce sujet. Elle est accompagnée d’un cas pratique de règlement d’une succession franco-italienne, en collaboration avec Federico TASSINARI, notaire à Bologne, membre du réseau  notarial italien In Signum, et membre du réseau international Lexunion.