Octobre 2020
Althémis revient sur le cas pratique présenté lors de ses 7e Rencontres Internationales dans cet article paru à la Revue Fiscale du Patrimoine. A l’occasion d’une donation présentant des éléments d’extranéité, il convient de s’interroger sur les clauses habituellement utilisées dans les contrats de droit français, et notamment la clause de constitution d’un usufruit, afin de vérifier leur pertinence dans les pays où elles auront vocation à s’appliquer.
Althémis Paris
Pascal JULIEN SAINT-AMAND est notaire associé à Paris et président du Groupe Althémis.
Docteur en droit français et en droit européen, après une carrière d’avocat fiscaliste, il rejoint en 1993 le notariat auquel le rattache une longue tradition familiale. Il a développé une expertise de haut niveau dans le conseil patrimonial et la transmission d’entreprise.
Il rédige de nombreux ouvrages sur ces sujets, parmi lesquels aux Éditions Francis Lefebvre : Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil, Mémentos Patrimoine et Droit de la Famille, Les holdings, Stock-options et attributions gratuites d’actions.
Il est chargé d’enseignement à l’université Paris Dauphine et à l’ESCP Business School. Il est membre du comité juridique de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine.
Althémis Paris
Bertrand SAVOURÉ est notaire associé à Paris et vice-président du Groupe Althémis.
Il est spécialisé dans la planification successorale, la transmission du patrimoine privé et la transmission d’entreprise, avec une dimension internationale marquée. Il intervient régulièrement sur ces questions dans des colloques ou par des articles dans des revues spécialisées.
Il est co-directeur scientifique de la Revue Fiscale du Patrimoine des éditions LexisNexis.
Il a exercé de nombreuses activités au sein de sa profession et a notamment présidé la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris jusqu’en septembre 2020. Il a aussi été rapporteur général du 108ème congrès des notaires de France sur le thème de la transmission en 2012, et il est membre de l’Institut des Etudes Juridiques du Conseil Supérieur du Notariat.
Stéphanie BOHUON
Responsable de communication
