Dans le cadre de la collaboration entre le Conseil Supérieur du Notariat et le France générosités, Sophie GONSARD a participé à une journée de formation sur le traitement des legs mobiliers du point de vue associatif. Certaines problématiques liées à la gestion de legs de biens mobiliers ont été isolées :
- Quelle qualification retenir pour le legs de tout ou partie du mobilier et quelles sont les conséquences pour l’organisme légataire ?
- Quelle est la qualification pour le mobilier légué ?
- Quelle disposition conseiller en cas de disparition d’un des légataires ou de renonciation à recevoir la libéralité au jour du décès ?
- L’inventaire mobilier est-il obligatoire pour l’organisme sans but lucratif légataire ?
- Qui peut réaliser cet inventaire ?
- Quelle gestion est possible pour le mobilier par l’OSBL légataire ?
- Le testateur était locataire de son logement, le bailleur en exige la restitution après le décès. L’OSBL n’a pas encore accepté le legs, que peut-il faire ?
- Transmettre un capital financier : testament ou assurance-vie ?
- Assurance-vie : désigner le bénéficiaire par testament ?
- Objets spécifiques : que faire d’une arme à feu ? des lingots d’or ? en cas de découverte d’ivoire ? Comment vendre un véhicule ?
