Mai 2023
La multiplication des investissements immobiliers tant des étrangers en France que des français à l’étranger nécessitait de traiter dans cet article de la mise en œuvre de la présomption de l’article 751 dans un contexte transfrontalier.
Mais plus généralement de l’incidence des législations étrangères sur les acquisitions démembrées :
De tels investissements nécessitent une vigilance renforcée pour éviter les pièges des pays concernés, celui de la situation des biens comme celui de la résidence des investisseurs.
Retrouvez cet article de Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaire Althémis Paris, et Eric PORNIN dans le numéro 2/2023 de la revue Actes Pratiques et Stratégie Patrimoniale des éditions LexisNexis.
Althémis Paris
Pascal JULIEN SAINT-AMAND est notaire associé à Paris et président du Groupe Althémis.
Docteur en droit français et en droit européen, après une carrière d’avocat fiscaliste, il rejoint en 1993 le notariat auquel le rattache une longue tradition familiale. Il a développé une expertise de haut niveau dans le conseil patrimonial et la transmission d’entreprise.
Il rédige de nombreux ouvrages sur ces sujets, parmi lesquels aux Éditions Francis Lefebvre : Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil, Mémentos Patrimoine et Droit de la Famille, Les holdings, Stock-options et attributions gratuites d’actions.
Il est chargé d’enseignement à l’université Paris Dauphine et à l’ESCP Business School. Il est membre du comité juridique de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine.
Stéphanie BOHUON
Responsable de communication
