Logo Althémis - De la stratégie aux actes
Toutes nos Actualités

Présomption de l’article 751 dans un contexte transfrontalier et dispositifs équivalents de droit étranger


Présomption de l’article 751 dans un contexte transfrontalier et dispositifs équivalents de droit étranger

Mai 2023

La multiplication des investissements immobiliers tant des étrangers en France que des français à l’étranger nécessitait de traiter dans cet article de la mise en œuvre de la présomption de l’article 751 dans un contexte transfrontalier.

Mais plus généralement de l’incidence des législations étrangères sur les acquisitions démembrées :

  • soit que ces législations ne connaissent pas cette institution et en tirent des solutions différentes,
  • soit que, la connaissant, elles instituent également des dispositifs anti-abus.

De tels investissements nécessitent une vigilance renforcée pour éviter les pièges des pays concernés, celui de la situation des biens comme celui de la résidence des investisseurs.

Retrouvez cet article de Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaire Althémis Paris, et Eric PORNIN dans le numéro 2/2023 de la revue Actes Pratiques et Stratégie Patrimoniale des éditions LexisNexis.


Notaire

Pascal JULIEN SAINT-AMAND - Althémis Paris

Pascal JULIEN SAINT-AMAND

Paris

+