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Ordonnance sur la copropriété : 3 questions à Thomas JOUSSELIN


Ordonnance sur la copropriété : 3 questions à Thomas JOUSSELIN

Novembre 2019

L’ordonnance du 30 octobre 2019, qui dépoussière la loi du 10 juillet 1965 sur le droit de la copropriété des immeubles bâtis, entre en vigueur le 1er juin 2020. Thomas JOUSSELIN, spécialiste du droit immobilier, répond à 3 questions :

  • Quels sont les points saillants des nouvelles mesures contenues dans l’ordonnance ?
  • Quelles autres mesures vous ont paru intéressantes ?
  • Quelles critiques pourrait-on faire à ce texte ?