Nouvelle définition du résultat exceptionnel et titres démembrés

Victor ANTIN, Nadège JULLIAN, et Matthieu LEDUC décryptent la nouvelle définition du résultat exceptionnel et ses incidences dans les sociétés dont la propriété des titres est démembrée.

A la suite de l’adoption par le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du règlement 2022-06 visant à moderniser les états financiers, homologué par arrêté du 26 décembre 2023, la définition comptable du résultat exceptionnel a été profondément revisitée. Cette définition, désormais codifiée à l’article 513-5 nouveau du plan comptable général (PCG), indique que le résultat exceptionnel correspond désormais à des produits et charges liés à un événement majeur et inhabituel pour la société. A travers cette réforme, ses auteurs ont voulu aller vers une définition conceptuelle de l’exceptionnel et valoriser le jugement des entreprises tout en uniformisant les pratiques comptables. Ce texte est obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.

La règle nouvelle, en ce qu’elle rompt avec les pratiques antérieures, mais également au regard de sa subjectivité, interroge sur ses conséquences dans les sociétés patrimoniales dont la propriété des titres composant le capital social est démembrée.