INTERNATIONAL : NEWSLETTER LEXUNION N° 32

Au programme de la newsletter Lexunion de ce trimestre :

• Requalification fiscale de la propriété immobilière  indirecte en Suisse : prudence !
• Nouvelle obligation déclarative en France pour les propriétaires de biens immobiliers à usage d’occupation
• Stabilisation du réseau conventionnel français en matière de droits de mutation à titre gratuit
• Nouvel impôt de solidarité temporaire sur les grandes fortunes en Espagne
• L’acquisition de biens immobiliers en cryptomonnaies au Portugal
• Transfert d’actions de sociétés étrangères détenant des biens immobiliers en Italie – plus-values
• Modifications des conditions d’application de l’abattement fiscal immobilier belge en Région Bruxelloise

Althémis est membre fondateur de Lexunion, un réseau qui regroupe des notaires et avocats, experts en patrimoine, dans de nombreux pays pour conseiller les particuliers et les entreprises en matière juridique et fiscale, dans leur pays d’origine comme à l’étranger.