International : il ne faut pas confondre choix de loi et choix des taxes

Le règlement européen sur les successions entre en application le 17 août 2015. Tous les praticiens travaillent sans relâche, étudient et ressassent ce texte pour être prêts à la date fatidique et maîtriser les règles nouvelles qu’il édicte. Chacun entend parler de la grande simplicité proposée par ces règles, mais reste inquiet d’une ouverture mal maîtrisée vers des droits étrangers. Chacun aussi comprend qu’un espace européen de liberté se concrétise en droit successoral, puisque le voyage en Europe ne rendra pas obligatoire la soumission de la succession à une loi étrangère.

Retrouvez l’analyse de Bertrand SAVOURÉ, notaire Althémis Paris, et organisateur des Rencontres Internationales Althémis.