Septembre 2020
Par une décision très attendue, la Cour de cassation juge que le régime de faveur dit « Dutreil transmission » s’applique aux titres d’une société holding animatrice mixte dès lors que l’activité d’animation est prépondérante. Le caractère principal de l’activité d’animation s’appuie sur la valeur vénale des titres, et non sur leur valeur comptable, représentant plus de la moitié de l’actif total de la société holding.
Pascal JULIEN SAINT-AMAND apporte son analyse sur cet arrêt dans le Feuillet Rapide des Editions Francis Lefebvre.
Althémis Paris
Pascal JULIEN SAINT-AMAND est notaire associé à Paris et président du Groupe Althémis.
Docteur en droit français et en droit européen, après une carrière d’avocat fiscaliste, il rejoint en 1993 le notariat auquel le rattache une longue tradition familiale. Il a développé une expertise de haut niveau dans le conseil patrimonial et la transmission d’entreprise.
Il rédige de nombreux ouvrages sur ces sujets, parmi lesquels aux Éditions Francis Lefebvre : Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil, Mémentos Patrimoine et Droit de la Famille, Les holdings, Stock-options et attributions gratuites d’actions.
Il est chargé d’enseignement à l’université Paris Dauphine et à l’ESCP Business School. Il est membre du comité juridique de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine.
Stéphanie BOHUON
Responsable de communication
