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Trust et démembrement de propriété


Trust et démembrement de propriété

Mars 2022

Il ressort de l’utilisation qui est faite des mécanismes de trust et de démembrement de propriété, que ceux-ci répondent à des impératifs similaires. Toutefois, chacun d’eux est ancré dans un cadre juridique propre. Il peut donc s’avérer contre-productif de tenter de les intégrer à un système qui ne les connaît, à l’origine, pas.

Les auteurs, organisateurs et animateurs des Rencontres Internationales Althémis, reviennent sur ce sujet traité lors de la 9e édition du 7 octobre 2021.


Notaire

Pascal JULIEN SAINT-AMAND - Althémis Paris

Pascal JULIEN SAINT-AMAND

Paris

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Bertrand SAVOURÉ - Althémis Paris

Bertrand SAVOURÉ

Paris

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