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Quelle fiscalité pour les dons?


Quelle fiscalité pour les dons?

Novembre 2023

Les règles fiscales et les organismes éligibles ne sont pas les mêmes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune immobilière. Si le contribuable est soumis à l’IR et à l’IFI, il devra arbitrer entre les deux dispositifs. Sophie GONSARD répond aux questions de la revue Notaires Vie Professionnelle :

  • Un même don peut-il donner lieu à une réduction à l’IR et à l’IFI ?
  • L’excédent du don qui dépasse les 20 % du revenu imposable est-il reportable dans le calcul de l’IR ?
  • La même règle s’applique-t-elle en matière d’IFI ?