Transmission d’entreprise et société holding : les pièges à éviter

L’apport des titres d’une entreprise à une société holding accompagne fréquemment sa transmission, que ce soit pour éviter l’entrée directe des donataires au capital, bénéficier des effets de levier juridiques et fiscaux offerts par une telle structure, organiser un groupe, etc. Dans ce contexte, quels sont les impacts du sens chronologique des opérations de donation et d’apport ?

Victor ANTIN, notaire à Lyon, se propose de répondre à cette question. A la lumière des exigences du régime d’exonération Dutreil et du sort des plus-values latentes attachées aux titres transmis, l’ordre des opérations revêt une importance décisive lorsque l’on mobilise une société holding dans le cadre d’une transmission d’entreprise, soulignant ainsi la nécessité d’une analyse fine et circonstanciée de chaque situation.