Logo Althémis - De la stratégie aux actes
Toute notre Expertise

Transmission d’entreprise et régime Dutreil


Transmission d’entreprise et régime Dutreil

Février 2022

Fin 2021, l’administration fiscale a mis à jour sa position sur la réforme du dispositif Dutreil, marquant ainsi de significatives avancées. Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaire Althémis Paris, présente son analyse dans SIC mag, la revue de l’Ordre des experts comptables :

  • activités éligibles
  • prépondérance de l’activité éligible
  • pluralité d’activités
  • engagement unilatéral de conservation
  • exercice d’une fonction de direction
  • détention par le biais d’une société interposée
  • donation de titres hors du régime Dutreil et remise en cause du régime de faveur
  • donation de titres dans le cadre du régime Dutreil entre signataires