Septembre 2020
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un guide de l’évaluation des titres de sociétés qui confirme qu’un certain nombre de facteurs sont de nature à justifier une décote de la valeur des titres de sociétés. Parmi ceux-ci, l’Administration vise les clauses d’agrément limitant la cessibilité des parts sociales et qui peuvent justifier dans certains cas une décote de 10 %. Pascal JULIEN SAINT-AMAND et Victor ANTIN étudient l’impact de la rédaction des clauses d’agrément et proposent des formules.
Althémis Paris
Pascal JULIEN SAINT-AMAND est notaire associé à Paris et président du Groupe Althémis.
Docteur en droit français et en droit européen, après une carrière d’avocat fiscaliste, il rejoint en 1993 le notariat auquel le rattache une longue tradition familiale. Il a développé une expertise de haut niveau dans le conseil patrimonial et la transmission d’entreprise.
Il rédige de nombreux ouvrages sur ces sujets, parmi lesquels aux Éditions Francis Lefebvre : Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil, Mémentos Patrimoine et Droit de la Famille, Les holdings, Stock-options et attributions gratuites d’actions.
Il est chargé d’enseignement à l’université Paris Dauphine et à l’ESCP Business School. Il est membre du comité juridique de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine.
Althémis Lyon
Victor ANTIN est notaire associé à Lyon.
Formé au sein du Groupe Althémis, il intervient principalement auprès de chefs d’entreprises, qu’il conseille de façon transversale dans la gestion et la transmission de leur patrimoine privé et professionnel.
Il est diplômé du DJCE de Lyon.
Stéphanie BOHUON
Responsable de communication
