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Réserve héréditaire : réactions au rapport du groupe de travail


Réserve héréditaire : réactions au rapport du groupe de travail

Mars 2020

La réserve héréditaire revient sur le devant de la scène au travers de la remise au garde des sceaux d’un rapport de synthèse. Va-t-on vers un statu quo, une réforme ou une abrogation de cette institution ? Comment adapter le droit face à une évolution sociologique des facteurs ? Quelles sont les pistes à explorer ?

Le professeur Raymond LE GUIDEC et Sophie GONSARD ont répondu aux questions de Jacques DUHEM pour éclairer le débat.