Réserve héréditaire et assurance-vie : l’exemple belge peut-il éclairer le législateur français ?

L’assurance-vie a conservé en France son traitement « hors succession » alors que la Belgique a décidé, par étapes successives, de la faire revenir dans le droit commun successoral. Sophie GONSARD, notaire Althémis Le Vésinet, interroge si l’exemple belge pourrait servir de modèle au législateur français.