Régime Dutreil-transmission : les commentaires de l’administration fiscale
Mai 2021
Outil efficace au service de la transmission d’entreprise et par là même de la protection de l’emploi et du tissu économique français, le régime Dutreil transmission a fait l’objet depuis plus de 20 ans d’adaptations fréquentes. L’Administration vient de commenter diverses mesures.
Pascal JULIEN SAINT-AMAND est notaire associé à Paris et président du Groupe Althémis.
Docteur en droit français et en droit européen, après une carrière d’avocat fiscaliste, il rejoint en 1993 le notariat auquel le rattache une longue tradition familiale. Il a développé une expertise de haut niveau dans le conseil patrimonial et la transmission d’entreprise.
Il rédige de nombreux ouvrages sur ces sujets, parmi lesquels aux Éditions Francis Lefebvre : Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil, Mémentos Patrimoine et Droit de la Famille, Les holdings, Stock-options et attributions gratuites d’actions.
Mai 2021
Outil efficace au service de la transmission d’entreprise et par là même de la protection de l’emploi et du tissu économique français, le régime Dutreil transmission a fait l’objet depuis plus de 20 ans d’adaptations fréquentes. L’Administration vient de commenter diverses mesures.