Logo Althémis - De la stratégie aux actes
Toutes nos Actualités

Quasi-usufruit et déduction fiscale, la jurisprudence apporte un éclairage


Quasi-usufruit et déduction fiscale, la jurisprudence apporte un éclairage

Mai 2014

Pascal JULIEN SAINT-AMAND et Sophie GONSARD, notaires Althémis à Paris et au Vésinet, commentent la décision défavorable aux contribuables de la cour d’appel de Paris sur la délicate question de la déductibilité fiscale de la créance de restitution.


Notaire

Pascal JULIEN SAINT-AMAND - Althémis Paris

Pascal JULIEN SAINT-AMAND

Paris

+

Sophie GONSARD - Althémis Le Vésinet

Sophie GONSARD

Le Vésinet

+