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Quasi-usufruit et déduction fiscale, la jurisprudence apporte un éclairage


Quasi-usufruit et déduction fiscale, la jurisprudence apporte un éclairage

Mai 2014

Pascal JULIEN SAINT-AMAND et Sophie GONSARD, notaires Althémis à Paris et au Vésinet, commentent la décision défavorable aux contribuables de la cour d’appel de Paris sur la délicate question de la déductibilité fiscale de la créance de restitution.