Prévenir les blocages d’une indivision, cela s’anticipe

L’indivision commence souvent dans la bonne entente : on achète a deux, on hérite en famille. Les difficultés viennent ensuite.

Pour acquérir un bien, une société civile immobilière (SCI) permet d’éviter l’indivision. Les statuts désignent un gérant, fixent les règles de gestion et les conditions d’entrée de futurs associés.

Pour transmettre, la donation-partage permet d’attribuer de son vivant des lots distincts à ses enfants : la maison à l’un, d’autres biens aux autres, avec une soulte si les valeurs diffèrent.

Un testament peut aussi prévoir l’attribution d’un ou plusieurs bien précis, dans le respect des droits de chacun des légataires.

Lorsque l’indivision est inévitable, une convention établie chez le notaire peut en organiser le fonctionnement. Elle désigne un gérant, précise qui peut s’occuper du bien, comment se décident les travaux et se répartissent les charges. Garder les factures des travaux et des dépenses de conservation évitera les discussions lors de la sortie de l’indivision. Mieux vaut évoquer la sortie quand tout le monde s’entend encore : anticiper, c’est aussi prévoir comment en sortir.