Septembre 2016
La détention d’œuvres d’art ou d’une résidence principale par le biais d’une société civile ferme la voie à l’exonération partielle ou totale de ces biens au regard de l’ISF. Dans un souci de cohérence, de neutralité fiscale et de simplicité, le Professeur Renaud MORTIER et Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaire Althémis Paris, proposent de mettre fin à ces situations injustes.
Althémis Paris
Pascal JULIEN SAINT-AMAND est notaire associé à Paris et président du Groupe Althémis.
Docteur en droit français et en droit européen, après une carrière d’avocat fiscaliste, il rejoint en 1993 le notariat auquel le rattache une longue tradition familiale. Il a développé une expertise de haut niveau dans le conseil patrimonial et la transmission d’entreprise.
Il rédige de nombreux ouvrages sur ces sujets, parmi lesquels aux Éditions Francis Lefebvre : Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil, Mémentos Patrimoine et Droit de la Famille, Les holdings, Stock-options et attributions gratuites d’actions.
Il est chargé d’enseignement à l’université Paris Dauphine et à l’ESCP Business School. Il est membre du comité juridique de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine.
Stéphanie BOHUON
Responsable de communication
