Pour une cohérence des régimes d’exonération applicables aux situations translucides détenant une résidence principale ou des œuvres d’art

La détention d’œuvres d’art ou d’une résidence principale par le biais d’une société civile ferme la voie à l’exonération partielle ou totale de ces biens au regard de l’ISF. Dans un souci de cohérence, de neutralité fiscale et de simplicité, le Professeur Renaud MORTIER et Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaire Althémis Paris, proposent de mettre fin à ces situations injustes.