Septembre 2016
La détention d’œuvres d’art ou d’une résidence principale par le biais d’une société civile ferme la voie à l’exonération partielle ou totale de ces biens au regard de l’ISF. Dans un souci de cohérence, de neutralité fiscale et de simplicité, le Professeur Renaud MORTIER et Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaire Althémis Paris, proposent de mettre fin à ces situations injustes.