Septembre 2020
Cet article de Victor ANTIN et Pascal JULIEN SAINT-AMAND a pour objectif d’illustrer la répartition des droits de vote et du résultat attachés aux parts sociales de société civile immobilière dont la propriété est démembrée.
Althémis Paris
Pascal JULIEN SAINT-AMAND est notaire associé à Paris et président du Groupe Althémis.
Docteur en droit français et en droit européen, après une carrière d’avocat fiscaliste, il rejoint en 1993 le notariat auquel le rattache une longue tradition familiale. Il a développé une expertise de haut niveau dans le conseil patrimonial et la transmission d’entreprise.
Il rédige de nombreux ouvrages sur ces sujets, parmi lesquels aux Éditions Francis Lefebvre : Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil, Mémentos Patrimoine et Droit de la Famille, Les holdings, Stock-options et attributions gratuites d’actions.
Il est chargé d’enseignement à l’université Paris Dauphine et à l’ESCP Business School. Il est membre du comité juridique de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine.
Althémis Lyon
Victor ANTIN est notaire associé à Lyon.
Formé au sein du Groupe Althémis, il intervient principalement auprès de chefs d’entreprises, qu’il conseille de façon transversale dans la gestion et la transmission de leur patrimoine privé et professionnel.
Il est diplômé du DJCE de Lyon.
Stéphanie BOHUON
Responsable de communication
