Logo Althémis - De la stratégie aux actes
Toute notre Expertise

Parts sociales dont la propriété est démembrée


Parts sociales dont la propriété est démembrée

Septembre 2020

Cet article de Victor ANTIN et Pascal JULIEN SAINT-AMAND a pour objectif d’illustrer la répartition des droits de vote et du résultat attachés aux parts sociales de société civile immobilière dont la propriété est démembrée.