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Parts sociales dont la propriété est démembrée


Parts sociales dont la propriété est démembrée

Septembre 2020

Cet article de Victor ANTIN et Pascal JULIEN SAINT-AMAND a pour objectif d’illustrer la répartition des droits de vote et du résultat attachés aux parts sociales de société civile immobilière dont la propriété est démembrée.


Notaire

Pascal JULIEN SAINT-AMAND - Althémis Paris

Pascal JULIEN SAINT-AMAND

Paris

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Victor ANTIN - Althémis Lyon

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Lyon

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