Janvier 2026
Le régime de la participation est au cœur d’une actualité législative et jurisprudentielle riche.
Si la loi du 31 mars 2024 redonne effet aux prévisions des époux dans le contrat de mariage, notamment aux clauses d’exclusion de biens professionnels du calcul de la créance de participation, la jurisprudence récente a, au contraire, créé une insécurité juridique en prenant en compte la plus-value générée pendant le mariage par l’activité du chef d’entreprise, qu’il détenait pourtant à titre originaire, dans le montant des acquêts à partager.
Ainsi, l’information par son notaire du chef d’entreprise marié sous ce régime ou s’interrogeant sur le régime matrimonial à adopter ou encore sur sa modification, s’impose aujourd’hui plus encore qu’hier.
Victor ANTIN et Sandrine LAMERAND, notaires associés à Lyon, répondent dans cet article à la question de l’opportunité du régime de la participation aux acquêts pour le chef d’entreprise.
Althémis Lyon
Victor ANTIN est notaire associé à Lyon.
Formé au sein du Groupe Althémis, il intervient principalement auprès de chefs d’entreprises, qu’il conseille de façon transversale dans la gestion et la transmission de leur patrimoine privé et professionnel.
Il est diplômé du DJCE de Lyon.
Althémis Lyon
Sandrine LAMERAND est notaire associée à Lyon et responsable du département d’ingénierie patrimoniale et familiale.
Elle est spécialiste du droit des régimes matrimoniaux, des transmissions patrimoniales et des successions. Elle conseille et accompagne sa clientèle dans les problématiques de liquidation et d’organisation de transmissions complexes ou intergénérationnelles, dans un contexte national ou international.
Stéphanie BOHUON
Responsable de communication
