Février 2015
Quinze années après sa création, le régime Dutreil fait toujours figure de coin de ciel bleu du droit français, même si certaines positions récentes de l’administration fiscale apparaissent discutables. Couplé à d’autres outils tirés du droit civil ou du droit fiscal, ce régime constitue un formidable instrument favorisant la détention et la transmission des entreprises.
Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaire Althémis Paris, fait la lumière sur ce dispositif.
Althémis Paris
Pascal JULIEN SAINT-AMAND est notaire associé à Paris et président du Groupe Althémis.
Docteur en droit français et en droit européen, après une carrière d’avocat fiscaliste, il rejoint en 1993 le notariat auquel le rattache une longue tradition familiale. Il a développé une expertise de haut niveau dans le conseil patrimonial et la transmission d’entreprise.
Il rédige de nombreux ouvrages sur ces sujets, parmi lesquels aux Éditions Francis Lefebvre : Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil, Mémentos Patrimoine et Droit de la Famille, Les holdings, Stock-options et attributions gratuites d’actions.
Il est chargé d’enseignement à l’université Paris Dauphine et à l’ESCP Business School. Il est membre du comité juridique de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine.
Stéphanie BOHUON
Responsable de communication
