Avril 2026
La loi de finances pour 2026 apporte 2 modifications substantielles au régime du pacte Dutreil. D’une part, elle exclut de l’exonération partielle la fraction de la valeur des titres représentative de certains actifs non affectés à l’activité professionnelle. D’autre part, elle allonge la durée de l’engagement individuel de conservation de 4 à 6 ans.
En co-écriture avec François BONTE et Julien HENRY, Pascal JULIEN-SAINT-AMAND étudie les incidences pratiques de cette réforme.
Althémis Paris
Pascal JULIEN SAINT-AMAND est notaire associé à Paris et président du Groupe Althémis.
Docteur en droit français et en droit européen, après une carrière d’avocat fiscaliste, il rejoint en 1993 le notariat auquel le rattache une longue tradition familiale. Il a développé une expertise de haut niveau dans le conseil patrimonial et la transmission d’entreprise.
Il rédige de nombreux ouvrages sur ces sujets, parmi lesquels aux Éditions Francis Lefebvre : Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil, Mémentos Patrimoine et Droit de la Famille, Les holdings, Stock-options et attributions gratuites d’actions.
Il est chargé d’enseignement à l’université Paris Dauphine et à l’ESCP Business School. Il est membre du comité juridique de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine.
Stéphanie BOHUON
Responsable de communication
