Mandat de protection future et fiducie

Le comité juridique de la FNDP encourage la conclusion d’un contrat de fiducie prévoyance, à effet différé et conditionnel, en complément d’un mandat de protection future dans les contextes familiaux et patrimoniaux qui le justifient (tensions familiales, éloignement géographique des proches, désintérêt pour la gestion patrimoniale et présence d’un actif sensible : titres sociaux, collections, ensemble immobilier…). Le comité juridique de la FNDP soutient la demande d’une généralisation à tous les régimes de protection des majeurs vulnérables de la possibilité de recourir à la fiducie comme mode alternatif de gestion patrimoniale.

Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaire Althémis Paris et membre de la FNDP, se fait le porte-parole de cette position avec Claire FARGE et Sophie SCHILLER.