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Lever les obstacles juridiques pour libérer les dons


Lever les obstacles juridiques pour libérer les dons

Mars 2013

Face à ses difficultés de financement, le secteur philanthropique propose des pistes de réformes d’instruments juridiques existants dont le cadre réglementaire ne favorise pas leur bon développement : donation temporaire d’usufruit, don sur succession et don par SMS. Explications par la directrice juridique et fiscale de France Générosités et par Bertrand SAVOURÉ, notaire Althémis Paris.


Notaire

Bertrand SAVOURÉ - Althémis Paris

Bertrand SAVOURÉ

Paris

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