Mars 2013
Face à ses difficultés de financement, le secteur philanthropique propose des pistes de réformes d’instruments juridiques existants dont le cadre réglementaire ne favorise pas leur bon développement : donation temporaire d’usufruit, don sur succession et don par SMS. Explications par la directrice juridique et fiscale de France Générosités et par Bertrand SAVOURÉ, notaire Althémis Paris.