Octobre 2020
Bien qu’il réponde à une demande forte des praticiens, le fonds de pérennité peine aujourd’hui à trouver son public. La Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP), par l’intermédiaire de plusieurs de ses membres dont Pascal JULIEN SAINT-AMAND, a souhaité souligner les avancées pour ceux qui souhaitent contribuer à la pérennité économique d’une société en apportant tout ou partie de ses titres à ce nouvel outil. Elle apporte son éclairage sur l’interprétation à retenir sur plusieurs aspects ambigus et soulève également les obstacles tant juridiques mais surtout fiscaux à son succès, en espérant que le législateur y répondra prochainement.