Les aménagements conventionnels du régime de la participation aux acquêts

Bertrand SAVOURÉ, notaire Althémis Paris, et le Professeur BRENNER présentent l’utilité des aménagements conventionnels en matière de règles de preuve, d’évaluation, de quantum de participation et de modalités d’exercice de la créance de participation. Exemples et formules viennent illustrer les propos.