Mars 2020
L’entrée en vigueur le 1er janvier 2020 de la généralisation de l’abus de droit pour but principalement fiscal modifie sensiblement l’environnement fiscal. Quelle sera l’incidence de ce nouveau texte sur les stratégies patrimoniales ? L’Administration en fera-t-elle une application mesurée ? Dans une instruction du 31 janvier 2020, l’administration fiscale vient de faire part de ses commentaires du nouveau dispositif.
Feu de paille ou tsunami, la présente étude de Pascal JULIEN SAINT-AMAND et François BONTE parue dans la Revue Fiscale du Patrimoine se propose d’analyser les incidences du nouveau texte à la lumière des commentaires qui en sont faits par l’administration fiscale.
Althémis Paris
Pascal JULIEN SAINT-AMAND est notaire associé à Paris et président du Groupe Althémis.
Docteur en droit français et en droit européen, après une carrière d’avocat fiscaliste, il rejoint en 1993 le notariat auquel le rattache une longue tradition familiale. Il a développé une expertise de haut niveau dans le conseil patrimonial et la transmission d’entreprise.
Il rédige de nombreux ouvrages sur ces sujets, parmi lesquels aux Éditions Francis Lefebvre : Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil, Mémentos Patrimoine et Droit de la Famille, Les holdings, Stock-options et attributions gratuites d’actions.
Il est chargé d’enseignement à l’université Paris Dauphine et à l’ESCP Business School. Il est membre du comité juridique de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine.
Stéphanie BOHUON
Responsable de communication
