Logo Althémis - De la stratégie aux actes
Toute notre Expertise

Le fisc prétend prendre en compte les intérêts des fonds en euros pour le plafonnement de l’ISF !


Le fisc prétend prendre en compte les intérêts des fonds en euros pour le plafonnement de l’ISF !

Août 2013

Le fisc considère que les intérêts des fonds en euros des contrats d’assurance-vie doivent être pris en compte pour le plafonnement de l’ISF. Cette position surprenante semble en contradiction avec des décisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat.

Sophie GONSARD et Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaires Althémis Le Vésinet et Paris, expriment leur étonnement.