Le choix du support de la désignation bénéficiaire : éclairage notarial sur les options et enjeux

La localisation de la clause bénéficiaire auprès de l’assureur est la solution la plus usitée, celle qui s’inscrit dans la logique de concentration auprès d’un interlocuteur unique des aspects financiers et patrimoniaux de cet outil de gestion spécifique. Dans le cadre d’une stratégie globale de gestion de son patrimoine, d’autres solutions sont envisageables : le code des assurances y consacre plusieurs articles, ce qui témoigne de l’importance de ce sujet à ses yeux. La jurisprudence a apporté sa contribution à cette question. Et si la question de la localisation était finalement celle du choix de la chaîne de conseil et de la place de l’assurance vie au sein de la stratégie de transmission ?

Sophie GONSARD, notaire associée au Vésinet, apporte ses éclairages sur le choix du support de la désignation bénéficiaire, dans cet article qui fait suite au colloque sur l’art de rédiger la désignation bénéficiaire à titre gratuit d’assurance sur la vie.

1. Le code des assurances donne-t-il des indications sur le support de la clause bénéficiaire ?
2. La grande liberté dans le choix du support de la désignation et le faible formalisme ont-ils été remis en cause par la Cour de cassation récemment ?
3. La connaissance par l’assureur de la clause bénéficiaire reste-t-elle néanmoins un enjeu crucial ?
4. En synthèse, quels sont les modes de désignation ou de modification utilisables ?
5. Selon la forme retenue, y a-t-il des points d’alerte à souligner en pratique ?
6. Quel est l’intérêt d’une clause bénéficiaire non testamentaire confiée au notaire qui règlera aussi la succession ?