Septembre 2019
Lorsqu’un contrat d’assurance-vie relevant de l’article 990 I du CGI est soumis pour partie seulement au prélèvement, l’assiette imposable est déterminée globalement à l’échelle du contrat avant d’être répartie entre les bénéficiaires selon leur part dans les capitaux décès. Pour illustrer les enjeux de la réponse ministérielle Montaugé, Sophie GONSARD a imaginé un exemple chiffré.
Althémis Le Vésinet
Sophie GONSARD est notaire associée au Vésinet.
Elle a rejoint le Groupe Althémis après avoir exercé de nombreuses années la direction du pôle d’ingénierie d’une société de conseil en gestion de patrimoine. Elle est spécialisée dans les questions liées au patrimoine, au droit de la famille et aux successions.
Elle co-écrit plusieurs chapitres des Mémentos Patrimoine et Droit de la Famille, ainsi que l’ouvrage Assurance-vie des Éditions Francis Lefebvre.
Elle est chargée d’enseignement dans le Master de Gestion de patrimoine de l’Université Paris II Panthéon Assas.
Stéphanie BOHUON
Responsable de communication
