L’abus de droit et le but principalement fiscal, comment se faire peur ?
Janvier 2019
La newsletter de Jacques Duhem analyse le nouvel abus de droit principalement fiscal instauré par la loi de finances pour 2019 et interroge des praticiens, dont Pascal JULIEN SAINT-AMAND. Que penser de ce nouveau texte ? Quels schémas pourraient être visés ? Quelles sont les conséquences pratiques pour l’activité de conseil ?
Pascal JULIEN SAINT-AMAND est notaire associé à Paris et président du Groupe Althémis.
Docteur en droit français et en droit européen, après une carrière d’avocat fiscaliste, il rejoint en 1993 le notariat auquel le rattache une longue tradition familiale. Il a développé une expertise de haut niveau dans le conseil patrimonial et la transmission d’entreprise.
Il rédige de nombreux ouvrages sur ces sujets, parmi lesquels aux Éditions Francis Lefebvre : Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil, Mémentos Patrimoine et Droit de la Famille, Les holdings, Stock-options et attributions gratuites d’actions.
Janvier 2019
La newsletter de Jacques Duhem analyse le nouvel abus de droit principalement fiscal instauré par la loi de finances pour 2019 et interroge des praticiens, dont Pascal JULIEN SAINT-AMAND. Que penser de ce nouveau texte ? Quels schémas pourraient être visés ? Quelles sont les conséquences pratiques pour l’activité de conseil ?