Logo Althémis - De la stratégie aux actes
Toutes nos Actualités

L’abus de droit et le but principalement fiscal, comment se faire peur ?


L’abus de droit et le but principalement fiscal, comment se faire peur ?

Janvier 2019

La newsletter de Jacques Duhem analyse le nouvel abus de droit principalement fiscal instauré par la loi de finances pour 2019 et interroge des praticiens, dont Pascal JULIEN SAINT-AMAND. Que penser de ce nouveau texte ? Quels schémas pourraient être visés ? Quelles sont les conséquences pratiques pour l’activité de conseil ?


Notaire

Pascal JULIEN SAINT-AMAND - Althémis Paris

Pascal JULIEN SAINT-AMAND

Paris

+