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La fin de l’incohérence d’une double taxation


La fin de l’incohérence d’une double taxation

Octobre 2020

La mise à jour de la base Bofip en date du 20 décembre 2019 est venue confirmer la fin de l’incohérence fiscale qui frappait les contrats de capitalisation souscrits par des personnes physiques en cas de rachat effectué après leur transmission par donation ou succession. Pascal JULIEN SAINT-AMAND et Sophie GONSARD reviennent sur ce régime dans Solution Notaire Hebdo, et illustrent leur propos d’un exemple chiffré.