Logo Althémis - De la stratégie aux actes
Toute notre Expertise

La détention d’un bien immobilier en France par le biais d’une société civile immobilière dans une succession franco-suisse


La détention d’un bien immobilier en France par le biais d’une société civile immobilière dans une succession franco-suisse

Décembre 2019

Les résidents suisses qui envisagent d’acquérir un bien immobilier en France peuvent le faire essentiellement de deux manières, à savoir « en nom » c’est-à-dire en direct, ou par le biais d’une structure de droit français appelée « société civile immobilière (SCI) ».

La contribution est rédigée par Philippe FRÉSARD, notaire et avocat à Berne et coordinateur du réseau SwisNotn, et Pascal JULIEN SAINT-AMAND. Elle tend à illustrer des cas d’utilisation de SCI par des résidents suisses, que ce soit lors de l’acquisition du bien immobilier en France, ou lors du transfert ultérieur des parts de la SCI.