Mai 2013
Si le contribuable bénéficie déjà d’un plafonnement au titre de l’année précédente, toute réduction d’impôt sera sans effet, dans la limite de l’économie fiscale.
Sophie GONSARD, notaire Althémis Le Vésinet, recommande donc de vérifier l’existence d’un éventuel plafonnement avant d’effectuer une opération ouvrant droit à réduction d’ISF.