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ISF : plafonnement et réductions d’impôts, attention à l’effet d’éviction


ISF : plafonnement et réductions d’impôts, attention à l’effet d’éviction

Mai 2013

Si le contribuable bénéficie déjà d’un plafonnement au titre de l’année précédente, toute réduction d’impôt sera sans effet, dans la limite de l’économie fiscale.

Sophie GONSARD, notaire Althémis Le Vésinet, recommande donc de vérifier l’existence d’un éventuel plafonnement avant d’effectuer une opération ouvrant droit à réduction d’ISF.