Gestion successorale : border l’indivision par une convention

Après le décès d’un parent, au lieu de « subir » l’indivision telle qu’elle est régie par le code civil, les héritiers peuvent choisir de passer une convention entre eux, pour s’organiser matériellement, et pour aménager les modalités de sortie.

Pascal JULIEN SAINT-AMAND et Sophie GONSARD ont donné leurs préconisations à Intérêts Privés sur ce sujet.