Septembre 2013
Les engagements Dutreil transmission et ISF sont deux outils fondamentaux pour la pérennité et le développement des entreprises familiales et de l’emploi. Malgré un succès certain, des aspects peuvent être améliorés. Jean-François DESBUQUOIS et Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaire Althémis Paris, présentent les principales difficultés d’application et zones d’incertitude qui fragilisent ces dispositifs et les rendent inutilement complexes. Ils proposent une évolution législative ou un aménagement de la doctrine administrative pour redonner leur plein potentiel à ces régimes.