Septembre 2013
Les engagements Dutreil transmission et ISF sont deux outils fondamentaux pour la pérennité et le développement des entreprises familiales et de l’emploi. Malgré un succès certain, des aspects peuvent être améliorés. Jean-François DESBUQUOIS et Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaire Althémis Paris, présentent les principales difficultés d’application et zones d’incertitude qui fragilisent ces dispositifs et les rendent inutilement complexes. Ils proposent une évolution législative ou un aménagement de la doctrine administrative pour redonner leur plein potentiel à ces régimes.
Althémis Paris
Pascal JULIEN SAINT-AMAND est notaire associé à Paris et président du Groupe Althémis.
Docteur en droit français et en droit européen, après une carrière d’avocat fiscaliste, il rejoint en 1993 le notariat auquel le rattache une longue tradition familiale. Il a développé une expertise de haut niveau dans le conseil patrimonial et la transmission d’entreprise.
Il rédige de nombreux ouvrages sur ces sujets, parmi lesquels aux Éditions Francis Lefebvre : Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil, Mémentos Patrimoine et Droit de la Famille, Les holdings, Stock-options et attributions gratuites d’actions.
Il est chargé d’enseignement à l’université Paris Dauphine et à l’ESCP Business School. Il est membre du comité juridique de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine.
Stéphanie BOHUON
Responsable de communication
