Octobre 2016
La chambre civile de la cour de cassation juge que les bénéfices mis en réserve, qui constituent l’accroissement de l’actif social, reviennent au nu-propriétaire des parts, qui doit seul bénéficier des fonds provenant de leur distribution. Sophie GONSARD et Pascal JULIEN SAINT-AMAND, respectivement notaires Althémis au Vésinet et à Paris, livrent leur analyse de l’arrêt Cass. 1e civ du 22 juin 2016 n° 15-19.471.
Althémis Paris
Pascal JULIEN SAINT-AMAND est notaire associé à Paris et président du Groupe Althémis.
Docteur en droit français et en droit européen, après une carrière d’avocat fiscaliste, il rejoint en 1993 le notariat auquel le rattache une longue tradition familiale. Il a développé une expertise de haut niveau dans le conseil patrimonial et la transmission d’entreprise.
Il rédige de nombreux ouvrages sur ces sujets, parmi lesquels aux Éditions Francis Lefebvre : Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil, Mémentos Patrimoine et Droit de la Famille, Les holdings, Stock-options et attributions gratuites d’actions.
Il est chargé d’enseignement à l’université Paris Dauphine et à l’ESCP Business School. Il est membre du comité juridique de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine.
Althémis Le Vésinet
Sophie GONSARD est notaire associée au Vésinet.
Elle a rejoint le Groupe Althémis après avoir exercé de nombreuses années la direction du pôle d’ingénierie d’une société de conseil en gestion de patrimoine. Elle est spécialisée dans les questions liées au patrimoine, au droit de la famille et aux successions.
Elle co-écrit plusieurs chapitres des Mémentos Patrimoine et Droit de la Famille, ainsi que l’ouvrage Assurance-vie des Éditions Francis Lefebvre.
Elle est chargée d’enseignement dans le Master de Gestion de patrimoine de l’Université Paris II Panthéon Assas.
Stéphanie BOHUON
Responsable de communication
