Septembre 2014
L’administration fiscale apporte d’importantes précisions favorables aux chefs d’entreprise concernant certaines incertitudes autour du pacte Dutreil. Elles valident notamment l’application de la réduction de droits aux donations de sociétés interposées et précisent la liquidation des droits en cas de donations mixtes.
Cas pratique de Jean-François DESBUQUOIS et Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaire Althémis Paris.
Althémis Paris
Pascal JULIEN SAINT-AMAND est notaire associé à Paris et président du Groupe Althémis.
Docteur en droit français et en droit européen, après une carrière d’avocat fiscaliste, il rejoint en 1993 le notariat auquel le rattache une longue tradition familiale. Il a développé une expertise de haut niveau dans le conseil patrimonial et la transmission d’entreprise.
Il rédige de nombreux ouvrages sur ces sujets, parmi lesquels aux Éditions Francis Lefebvre : Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil, Mémentos Patrimoine et Droit de la Famille, Les holdings, Stock-options et attributions gratuites d’actions.
Il est chargé d’enseignement à l’université Paris Dauphine et à l’ESCP Business School. Il est membre du comité juridique de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine.
Stéphanie BOHUON
Responsable de communication
