Avril 2016
La réponse ministérielle CIOT apporte des réponses concrètes à la situation des contrats d’assurance-vie non dénoués. Toutefois, une zone d’ombre subsiste concernant l’identité du bénéficiaire du contrat non dénoué. Par ailleurs, un exemple chiffré permet de souligner que l’avantage ne sera réellement consolidé qu’avec un partage, matérialisant les droits des héritiers sur la succession du défunt. Enfin, cette réponse ne rend pas inutile un aménagement du régime matrimonial des époux.
Sophie GONSARD et Pascal JULIEN SAINT-AMAND, respectivement notaires Althémis au Vésinet à Paris, développent ces points dans le Bulletin du Patrimoine.
Althémis Paris
Pascal JULIEN SAINT-AMAND est notaire associé à Paris et président du Groupe Althémis.
Docteur en droit français et en droit européen, après une carrière d’avocat fiscaliste, il rejoint en 1993 le notariat auquel le rattache une longue tradition familiale. Il a développé une expertise de haut niveau dans le conseil patrimonial et la transmission d’entreprise.
Il rédige de nombreux ouvrages sur ces sujets, parmi lesquels aux Éditions Francis Lefebvre : Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil, Mémentos Patrimoine et Droit de la Famille, Les holdings, Stock-options et attributions gratuites d’actions.
Il est chargé d’enseignement à l’université Paris Dauphine et à l’ESCP Business School. Il est membre du comité juridique de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine.
Althémis Le Vésinet
Sophie GONSARD est notaire associée au Vésinet.
Elle a rejoint le Groupe Althémis après avoir exercé de nombreuses années la direction du pôle d’ingénierie d’une société de conseil en gestion de patrimoine. Elle est spécialisée dans les questions liées au patrimoine, au droit de la famille et aux successions.
Elle co-écrit plusieurs chapitres des Mémentos Patrimoine et Droit de la Famille, ainsi que l’ouvrage Assurance-vie des Éditions Francis Lefebvre.
Elle est chargée d’enseignement dans le Master de Gestion de patrimoine de l’Université Paris II Panthéon Assas.
Stéphanie BOHUON
Responsable de communication
