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Contrats d’assurance-vie non dénoués : des réponses concrètes et une zone d’ombre


Contrats d’assurance-vie non dénoués : des réponses concrètes et une zone d’ombre

Avril 2016

La réponse ministérielle CIOT apporte des réponses concrètes à la situation des contrats d’assurance-vie non dénoués. Toutefois, une zone d’ombre subsiste concernant l’identité du bénéficiaire du contrat non dénoué. Par ailleurs, un exemple chiffré permet de souligner que l’avantage ne sera réellement consolidé qu’avec un partage, matérialisant les droits des héritiers sur la succession du défunt. Enfin, cette réponse ne rend pas inutile un aménagement du régime matrimonial des époux.

Sophie GONSARD et Pascal JULIEN SAINT-AMAND, respectivement notaires Althémis au Vésinet à Paris, développent ces points dans le Bulletin du Patrimoine.


Notaire

Pascal JULIEN SAINT-AMAND - Althémis Paris

Pascal JULIEN SAINT-AMAND

Paris

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Sophie GONSARD - Althémis Le Vésinet

Sophie GONSARD

Le Vésinet

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