Avril 2016
La réponse ministérielle CIOT apporte des réponses concrètes à la situation des contrats d’assurance-vie non dénoués. Toutefois, une zone d’ombre subsiste concernant l’identité du bénéficiaire du contrat non dénoué. Par ailleurs, un exemple chiffré permet de souligner que l’avantage ne sera réellement consolidé qu’avec un partage, matérialisant les droits des héritiers sur la succession du défunt. Enfin, cette réponse ne rend pas inutile un aménagement du régime matrimonial des époux.
Sophie GONSARD et Pascal JULIEN SAINT-AMAND, respectivement notaires Althémis au Vésinet à Paris, développent ces points dans le Bulletin du Patrimoine.