Contrat de capitalisation : la valorisation sous le coup d’une ambiguïté fiscale

Une ambiguïté dans la doctrine fiscale permettrait de déclarer la valeur nominale des contrats à l’occasion d’une succession. L’administration fiscale souhaiterait rectifier mais pour l’heure, certains praticiens envisagent d’indiquer cette valeur nominale.

Avis d’experts, dont celui de Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaire Althémis Paris.