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Comment changer de régime matrimonial


Comment changer de régime matrimonial

Novembre 2015

La modification du contrat de mariage n’est pas un acte anodin. En témoignent le formalisme et les conditions à remplir pour pouvoir opérer ce changement. A l’occasion de la parution de la nouvelle édition du Mémento Famille, Sylvie JULIEN SAINT-AMAND, notaire à Andrésy, explique le changement de régime matrimonial :

  • conditions du changement
  • voies de recours des époux, des enfants et des créanciers
  • coût lors du changement et au décès du premier des époux
  • intérêt pour la protection du conjoint survivant
  • fiscalité

Notaire

Sylvie JULIEN SAINT AMAND - Althémis Andrésy

Sylvie JULIEN SAINT AMAND

Andrésy

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