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Comment assurer l’efficacité d’un pacte d’associés


Comment assurer l’efficacité d’un pacte d’associés

Septembre 2022

Frédéric AUMONT, Althémis Lyon, revient pour LexisNexis avec Hubert MROZ et Sophie THIBERT-BELAMAN sur les modalités permettant de rendre effectives les clauses d’un pacte extrastatutaire en étudiant en premier lieu les solutions légales avant de voir, dans un second temps, les outils contractuels.

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