Comment assurer l’efficacité d’un pacte d’associés
Septembre 2022
Frédéric AUMONT, Althémis Lyon, revient pour LexisNexis avec Hubert MROZ et Sophie THIBERT-BELAMAN sur les modalités permettant de rendre effectives les clauses d’un pacte extrastatutaire en étudiant en premier lieu les solutions légales avant de voir, dans un second temps, les outils contractuels.
Septembre 2022
Frédéric AUMONT, Althémis Lyon, revient pour LexisNexis avec Hubert MROZ et Sophie THIBERT-BELAMAN sur les modalités permettant de rendre effectives les clauses d’un pacte extrastatutaire en étudiant en premier lieu les solutions légales avant de voir, dans un second temps, les outils contractuels.