Chiffres-clés 2025 de la fiscalité du patrimoine

L’édition 2025 de nos Chiffres-clés Athémis de la fiscalité du patrimoine est disponible !

Ce document, mis à jour annuellement, rassemble les informations essentielles pour une gestion patrimoniale éclairée, réparties en 4 pages et 6 chapitres :

1. Donations et successions : abattements sur les donations et les successions, abattement de 31.865 € sur les dons de sommes d’argent (CGI art. 790 G), exonération des dons familiaux de sommes d’argent (CGI art. 790 A bis), imposition des donations et successions en ligne directe (CGI art. 777), imposition des donations entre vifs entre époux et pacsés (CGI art. 777), imposition des donations et successions entre frères et sœurs (CGI art. 777), imposition des autres donations et successions (CGI art. 777)
2. Impôt sur le revenu : imposition des revenus 2025 (CGI art. 197), dividendes (CGI art. 117 quater et 158 3.2°), contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CGI art. 223 sexies), contribution différentielle sur les hauts revenus (CGI art. 224), réductions de capital dans les sociétés IS (CGI art. 112), plus-values sur les cessions mobilières (CGI art. 150 UA et 150-0 A), abattements sur les plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux éligibles (CGI art. 150-0 D et 150-0 D ter)
3. Assurance-vie : fiscalité des contrats d’assurance-vie au décès du souscripteur, taxation de l’art. 990 I du CGI, contrat commun non dénoué et réponse ministérielle Ciot, imposition des rachats sur les contrats d’assurance-vie hors prélèvements sociaux (CGI art. 125-0 A et 200 A)
4. Démembrement : usufruit viager (CGI art. 669 I), usufruit temporaire (CGI art. 669 II), droit d’usage et d’habitation
5. Impôt sur la fortune immobilière : barème d’imposition (CGI art. 978), seuil de déclenchement (CGI art. 964), obligations déclaratives (CGI art. 982), réduction pour dons (CGI art. 978), plafonnement (CGI art. 979), biens démembrés (CGI art. 968), résidence principale (CGI art. 973 I)
6. Transmission à titre onéreux : droits d’enregistrement sur les ventes d’immeubles dus par l’acquéreur (CGI art. 1594 D), droits d’enregistrement sur les cessions de droits sociaux (CGI art. 726)