Juillet 2016
Vendre les titres de son entreprise relevant de l’impôt sur les sociétés peut s’avérer fiscalement très coûteux en cas de plus-values. Heureusement, plusieurs régimes de faveur permettent d’alléger la note. Encore faut-il les connaître pour les activer à bon escient.
Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaire Althémis Paris, donne son avis d’expert sur le régime Dutreil dans la publication du groupe BPCE.
Althémis Paris
Pascal JULIEN SAINT-AMAND est notaire associé à Paris et président du Groupe Althémis.
Docteur en droit français et en droit européen, après une carrière d’avocat fiscaliste, il rejoint en 1993 le notariat auquel le rattache une longue tradition familiale. Il a développé une expertise de haut niveau dans le conseil patrimonial et la transmission d’entreprise.
Il rédige de nombreux ouvrages sur ces sujets, parmi lesquels aux Éditions Francis Lefebvre : Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil, Mémentos Patrimoine et Droit de la Famille, Les holdings, Stock-options et attributions gratuites d’actions.
Il est chargé d’enseignement à l’université Paris Dauphine et à l’ESCP Business School. Il est membre du comité juridique de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine.
Stéphanie BOHUON
Responsable de communication
